CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
(À L’ATTENTION DES CONSOMMATEURS ET CONSOMMATRICES) 

Applicables à compter du 23 novembre 2023

Références : MRichard – CGV 202311

DÉFINITIONS 

• « CGU » : désigne les conditions générales d’utilisation du Site et de ses sous-domaines disponibles sur le lien suivant : https://michael-richard.fr et tout sous-domaine terminant en .michael-richard.fr
• « Commande » : désigne la commande passée par le/la CLIENT·E via les Sites. 
• « Compte » : désigne le compte créé par le/la CLIENT·E sur les Sites. 
• « Contrat » : désigne l’ensemble contractuel formé par les présentes CGV, le Panier, la Politique de Confidentialité et les CGU. 
• « Données » : désigne les données à caractère personnel, telles que définies par la loi, du/de la CLIENT·E et transmises par celui-ci à MRichard. 
• « Panier » : désigne le récapitulatif fourni par MRichard au/à la CLIENT·E via les Sites et récapitulant l’ensemble des services commandés et leur coût. 
• « services » : désigne les services de coaching et programmes vendus par MRichard et figurant sur les Sites. Les services sont décrits et présentés par 
• MRichard avec la plus grande exactitude possible, étant précisé qu’en cas de contradiction entre la présentation des services et leur réalisation, la responsabilité de MRichard ne pourra être recherchée. Les services comprennent les supports de coaching. Les services peuvent être des programmes à télécharger ou des rencontres en présentiel.
• « Site » : désigne les sites internets accessibles à l’adresse suivante https://michael-richard.fr et tout sous-domaine terminant en .michael-richard.fr

DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société Mrichard enregistrée au registre des entreprises de Paris, France dont le numéro de SIRET est 95158943100018. L’entreprise utilise l’appellation commerciale MRichard, dont le siège social est situé 9 rue des Colonnes, 75002, Paris, France, vend les services & programmes, tels que définis dans les présentes CGV, à ses client·e·s ayant la qualité de consommateur ou de non-professionnel conformément aux dispositions du Code de la consommation, domiciliés France ou à l’étranger (ci-après « le/la CLIENT·E »). MRichard et le/la CLIENT·E sont dénommées individuellement « une Partie » et conjointement « les Parties ». 

1. Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des CGV serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations ni n’entraîne la nullité des autres dispositions. Les Parties conviennent alors de remplacer la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapportera le plus quant à son contenu de la clause initialement arrêtée et vu l’intention initiale des Parties, de manière notamment à maintenir l’équilibre initial de leurs relations. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de stipulations incomplètes. Aucune tolérance, inaction ou inertie de MRichard ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des CGV. 

1. Toute commande passée à MRichard par le/la CLIENT·E implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des CGV, des CGU et de la Politique de Confidentialité en vigueur à la date de passation de la Commande, et ceci quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du/de la CLIENT·E. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures. 

1. MRichard se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les CGV. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de Commande par le/la CLIENT·E. 
2. Le/la CLIENT·E reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la passation d’une Commande, les avoir acceptées et avoir la capacité de contracter. 

ARTICLE 1 : OBJET – DOCUMENTS CONTRACTUELS 

1.1 Les présentes CGV ont pour objet de déterminer les conditions et modalités selon lesquelles MRichard vend et livre les services commandés par le/la CLIENT·E. 

1.2 Le Contrat est formé par les documents contractuels suivants : 

• Les présentes CGV ; 
• Le Panier ; 
• Les Conditions générales d’utilisation (CGU) ; 
• La Politique de Confidentialité.

1.3 De convention expresse entre les Parties, afin de passer une Commande, le/la CLIENT·E doit accepter l’ensemble des documents contractuels. Aussi, le fait de passer une Commande entraîne la validation du Panier, l’acceptation des CGV, des CGU et de la Politique de Confidentialité. 

Lors de la validation de la Commande sur les Sites, le/la CLIENT·E sera amené à accepter les CGV. En acceptant les CGV, le/la CLIENT·E accepte les CGU et la Politique de Confidentialité, ce qu’il reconnaît et accepte.

ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PASSATION DE LA COMMANDE – PANIER 

2.1 Pour commander les services, le/la CLIENT·E doit se rendre préalablement sur les Sites, à l’aide de tout appareil permettant une connexion à internet, afin de renseigner les services qu’il souhaite commander, et ainsi créer son Panier. Aucune commande adressée par courrier ne pourra être prise en compte. 

2.2 Lors de la passation de sa commande, le/la CLIENT·E doit confirmer celle-ci après avoir sélectionné les services ajoutés à son Panier, le/la CLIENT·E doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son Panier (à savoir, notamment : identification et quantité de services sélectionnés, prix correspondants, modalités et conditions de téléchargement ou de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV, et son obligation de paiement de la Commande, et de confirmer ainsi l’acceptation de sa Commande. 

2.3 Suite à la passation de la Commande par le/la CLIENT·E, MRichard en accusera réception en adressant au/à la CLIENT·E un courriel de confirmation de Commande comprenant le récapitulatif de sa Commande et son numéro. 

2.4 MRichard se réserve le droit de ne pas valider la Commande du/de la CLIENT·E pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

• Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV ; 
• Le paiement est refusé ; 
• L’une des précédentes commandes du/de la CLIENT·E n’aurait pas été intégralement payée à échéance ; 
• Un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes serait en cours de traitement ; 
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande. 

2.5 Les courriels sont envoyés à l’adresse email renseignée par le/la CLIENT·E. 

ARTICLE 3 : services – DISPONIBILITÉ

3.1 Les services vendus par MRichard sont ceux affichés sur les Sites. En cas de commande spécifique, il appartient au/à la CLIENT·E d’adresser un courriel à l’adresse email suivante : mi.richard@protonmail.com

3.2 Les services proposés à la vente sont ceux décrits sur les Sites et sur le contrat établi au jour de la consultation du Site/du contrat par le/la CLIENT·E. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel sur le site et transmis au/à la CLIENT·E si ces changements venaient à s’appliquer à son présent contrat. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu’en soit l’origine, n’engage pas la responsabilité de MRichard. 

3.3 MRichard apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces services pour satisfaire au mieux l’information du/de la CLIENT·E. Il est toutefois possible que des erreurs indépendantes de la volonté de MRichard puissent figurer sur les Sites, ce que le/la CLIENT·E reconnaît et accepte. 

ARTICLE 4 : ACCÈS EN LIGNE 

4.1 Les services sont disponibles par accès en ligne et lors des rencontres prévues une fois la Commande validée et le paiement accepté. 

Le/la CLIENT·E est seul responsable du téléchargement des services, des fichiers associés et de leur stockage, la responsabilité de MRichard ne pouvant être recherchée en cas de destruction desdits fichiers. 

4.2 En cas de difficulté concernant l’accès en ligne des services, le/la CLIENT·E devra prendre contact avec MRichard : 

• Via son Compte 
• À l’adresse email suivante : mi.richard@protonmail.com 

MRichard s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause de la difficulté et trouver une solution adéquate, lorsque l’origine de la difficulté lui est imputable. 

Il est ici précisé que MRichard ne peut pas être responsable des retards de téléchargement ou des impossibilités de téléchargement dus à des causes extérieures. 

ARTICLE 5 : LES RECONTRES DE COACHING 

5.1 COACHING EN PRÉSENTIEL OU À DISTANCE

5.1.1 Le/la CLIENT·E reconnaît que MRichard propose des sessions de coaching en présentiel et à distance. 

Les sessions de coaching réalisées par MRichard, ainsi que leur contenu et leurs objectifs, sont décrites sur le contrat de coaching, dont le/la CLIENT·E reconnaît avoir eu connaissance. 

Le/la CLIENT·E déclare que MRichard lui a parfaitement décrit et expliqué, préalablement à la conclusion du Contrat, le programme et le contenu des sessions prévues et que ce programme et ce contenu correspondent à ses attentes et peuvent faire l’objet d’ajustements selon le déroulement des rencontres subséquentes à sa conclusion.

5.1.2 Le/la CLIENT·E est responsable de son engagement personnel dans le cadre de l’exécution du présent Contrat, ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. 

Le/la CLIENT·E reconnaît avoir seul la responsabilité de l’utilisation des techniques vues dans le cadre des sessions, et dégage ainsi sans réserve la responsabilité de MRichard. 

En aucun cas MRichard ne peut être tenu pour responsable des décisions ou non-décisions professionnelles ou personnelles du/de la CLIENT·E pendant la période précontractuelle, d’exécution du Contrat ou postérieurement. 

5.1.3 Les Prestations seront réalisées dans aux lieux indiqués par MRichard, lors de la Commande. Les dates et horaires des rencontres sont indiquées lors de la Commande. 

Le/la CLIENT·E prend l’engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec MRichard et aux séances de coaching. À défaut, les séances pourront ne pas être réalisées dans leur intégralité et seront tout de même facturées en intégralité. 

Le/la CLIENT·E s’engage à avoir une attitude cordiale et responsable pendant les séances de coaching, à l’égard des formateurs et des stagiaires. À défaut, il/elle pourra être exclu·e de la coaching, sans remboursement. 

Le/la CLIENT·E s’engage à apporter son propre matériel afin de suivre les sessions de coaching et de bénéficier de ses séances. Le matériel demandé est propre à chaque personne. 

En cas de prêt de matériel par MRichard, le/la CLIENT·E est responsable de la garde du matériel et s’engage à le restituer à MRichard dans un état identique à celui dans lequel il lui a été prêté. À défaut MRichard pourra demander au/à la CLIENT·E le remboursement du matériel. 

5.1.4 MRichard se réserve d’annuler les sessions de coaching commandées par le/la CLIENT·E en cas de force majeure ou d’un retrait éthique par manque de moyens d’intervention sur la situation ou le sujet apporté pour le/la CLIENT·E, sans préjudice pour le/la CLIENT·E. Dans cette hypothèse, MRichard préviendra le/la CLIENT·E au moins 14 jours à l’avance et procédera au remboursement des sommes versées par le/la CLIENT·E à MRichard, à l’exclusion de tout autre frais déboursé par le/la CLIENT·E, et des sessions déjà effectuées. 

5.1.5 Le/la CLIENT·E peut annuler sa participation aux sessions de coaching uniquement s’il/elle manifeste sa volonté d’annuler la Commande au moins quatorze (14) jours à compter de la commande conformément au droit de rétractation prévu dans l’article ci-dessous : dans cette hypothèse, MRichard procèdera comme indiqué dans l’article 6 sur le droit de rétractation. 

Toutefois, dans tous les cas, le/la CLIENT·E peut demander à ce que son inscription soit reportée à une date de rencontre ultérieure : dans cette hypothèse, MRichard fera valoir ou non son accord en fonction des circonstances, et dans l’hypothèse où un report ne serait pas possible, les règles précitées relatives aux conditions d’annulation trouveront à s’appliquer. 

En cas d’annulation et/ou de report, les frais de déplacement, de logement et de repas restent dans tous les cas à la charge du/de la CLIENT·E et ne feront l’objet d’aucun dédommagement par MRichard. 

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION 

6.1 POUR LA COMMANDE DE COACHING EN PRÉSENTIEL OU À DISTANCE

6.1.1 Conformément aux dispositions des articles en vigueurs dans le Code de la Consommation, le/la CLIENT·E d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés courant à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, lorsqu’il/elle a commandé un coaching en présentiel ou à distance auprès de MRichard. 

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain de la conclusion du contrat, et si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

6.1.2 Pour exercer son droit de rétractation, le/la CLIENT·E doit notifier à MRichard sa décision de rétractation de la Commande au moyen d’une déclaration écrite dénuée de toute ambiguïté, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours mentionné à l’article 6.1 ci-avant. 

Le/la CLIENT·E pouvant faire parvenir à MRichard tout écrit faisant part de sa volonté de rétractation. 

Le/la CLIENT·E peut également faire valoir son droit de rétractation via son email, en écrivant à l’adresse courriel suivante : mi.richard@protonmail.com.

6.1.3 MRichard accusera réception par courriel de la décision de rétractation du/de la CLIENT·E. MRichard procédera alors au remboursement total ou partiel des sommes versées par le/la CLIENT·E sans retard excessif et en tout état de cause, à la discrétion de MRichard au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où MRichard a eu connaissance de la décision de rétractation du/de la CLIENT·E. Le remboursement partiel est applicable en cas d’utilisation effective d’une partie des sessions planifiées avec le/la CLIENT·E comme indiqué au contrat.

6.1.4 Cependant, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Par conséquent, si le/la CLIENT·E commande un coaching en présentiel ou à distance moins de 14 jours avant la date de réalisation du dit coaching et que MRichard commence l’exécution des sessions de coaching à la demande du/de la CLIENT·E, cela constitue un accord préalable exprès pour renoncer au droit de rétractation. Dans ce cas, le/la CLIENT·E ne pourra pas exercer son droit de rétractation, sauf accord contraire de MRichard.

EN ACCEPTANT LES PRÉSENTES CGV, LE/LA CLIENT·E RECONNAÎT ET ACCEPTE EXPRESSÉMENT CETTE EXCEPTION AU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES SESSIONS DE COACHING EN PRÉSENTIEL ET À DISTANCE.

ARTICLE 7 : INFORMATIONS SUR LES PRIX 

7.1 Les offres de services sont valables tant qu’elles sont lisibles sur les Sites. Les prix des services sont indiqués sur les contrats et sur tout autre document de communication commerciale en Euros (€), HORS TAXE.

Tous les prix affichés sont calculés hors taxes applicables en France, ce qui peut être différent selon les pays de facturation.

7.2 MRichard peut modifier les tarifs des services à tout moment. Le prix appliqué à une Commande sera celui annoncé au moment de la Commande, tarif plein ou éventuellement remisé.

ARTICLE 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION DES PAIEMENTS

8.1 Les paiements en ligne sur les Sites auprès de MRichard sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle spécifiques à chaque moyen de paiement pour garantir la sécurité des achats effectués sur les Sites et lutter contre la fraude. Les coordonnées de la carte de paiement communiquées par le/la CLIENT·E lors de sa Commande ne transitent jamais en clair sur le réseau.

8.2 Les paiements du prix du Panier se font : 

• Par cartes bancaires (hors American Express) ; 
• Par Paypal après acceptation par MRichard
• Par virement bancaire après acceptation par MRichard 
• Par espèces

Le/la CLIENT·E reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à MRichard vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des services commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au/à la CLIENT·E par MRichard sur l’adresse email communiquée par le/la CLIENT·E lors de son inscription sur les Sites. 

Les données enregistrées et conservées par MRichard constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées.

8.3 MRichard se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs modes de paiement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 

• Le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré, 
• L’une des précédentes commandes du/de la CLIENT·E n’aurait pas été intégralement payée à échéance, 
• Un litige relatif au paiement d’une des précédentes commandes du/de la CLIENT·E serait en cours de traitement, 
• Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur la Commande. 

8.4 Paiement en plusieurs fois : 

8.4.1 Prestation due en totalité : 

MRichard propose d’échelonner des paiements et donc de régler certaines de ses services en plusieurs fois sans frais comme indiqué sur les pages de vente dédiées et le contrat établi. 

En cas de paiement échelonné, le nombre de mensualité est indiqué sur la page de vente dédiée et un échéancier de paiement sera indiqué au/à la CLIENT·E après la validation de sa commande. Cet échéancier ne peut faire l’objet d’aucune modification. 

De plus, tout achat échelonné initié est dû en totalité en tenant compte des modalités de rétractation des présentes CGV. 

Lorsqu’un plan, des sessions de coaching ou un programme sont payés en plusieurs échéances, les contenus sont mis à disposition du/de la CLIENT·E selon le calendrier indiqué au moment de la validation de sa commande. Ce calendrier ne peut faire l’objet d’aucune modification. 

Lorsqu’un paiement échelonné est prévu (trois fois sans frais par exemple), à la première occurrence de non-paiement de l’échéance, le/la CLIENT·E accepte sans réserve que sa demande d’échelonnement soit rendue caduque et qu’une procédure de recouvrement soit immédiatement entamée à son encontre. 

8.4.2 Défaut de paiement : 

Dans l’hypothèse où une échéance de paiement ne serait pas honorée, MRichard adresse au/à la CLIENT·E plusieurs emails de relance ainsi qu’un mail de mise en demeure préalable, afin que le/la CLIENT·E régularise sa situation et le paiement dû dans les meilleurs délais. 

L’indemnité est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard (elle n’est pas due pour chaque jour de retard). 

8.4.3 Pénalités de retard : 

Conformément au code de commerce, des pénalités de retard sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement qui figure sur la facture (ou de l’échéancier). Le taux de ces pénalités est de 10 % par an auquel s’ajoute une indemnité forfaitaire de 50€ (Euros) pour frais de recouvrement. 

Les pénalités sont exigibles dès le lendemain de la date de règlement indiquée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire. 

Le règlement de la facture est considéré comme réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis par le/la CLIENT·E à la disposition de MRichard. Ainsi, les pénalités cessent d’être dues le jour où les fonds sont portés sur le compte de MRichard. 

8.4.4 Suspension et suppression de compte : 

En cas de défaut de paiement d’un programme ou de sessions de coaching, MRichard se réserve le droit de suspendre l’accès du/de la CLIENT·E aux services souscris jusqu’à ce que le règlement définitif des sommes dues par le/la CLIENT·E soit réalisé et encaissé par MRichard. 

En l’absence de régularisation, et après plusieurs relances infructueuses, MRichard supprimera le compte personnel du/de la CLIENT·E, sans possibilité de rétablissement. En conséquence, si un CLIENT souhaite poursuivre les sessions de coaching initialement commandées, il/elle devra commander de nouveau ledit service et le payer dans son intégralité.

ARTICLE 9 :  CLAUSE DE REMBOURSEMENT POUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

9.1 Remboursement pour les Commandes de services : 

9.1.1 MRichard propose un remboursement dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la demande de rétractation du/de la CLIENT·E pour la Commande de services, conformément à l’article 6 sur LE DROIT DE RÉTRACTATION. Ce remboursement est sujet à la condition que le/la CLIENT·E n’ait pas utilisé une partie ou l’ensemble des sessions prévues au contrat.

9.1.2 Le remboursement des sommes versées par le/la CLIENT·E se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le/la CLIENT·E, sauf accord contraire des Parties. Toutefois, le/la CLIENT·E est informé·e que des frais d’administration et de gestion peuvent être appliqués. Ces frais peuvent varier de 3% à un maximum de 10%.

9.2 Exclusion de l’Avantage Commercial

MRichard se réserve cependant la possibilité de ne pas accorder cet avantage commercial au CLIENT pour certains services. Dans ce cas, cela sera clairement indiqué sur le contrat au moment de finaliser la Commande.

9.3 Procédure de Mise en Œuvre de l’Avantage Commercial 

9.5.1 Lorsque le/la CLIENT·E souhaite mettre en œuvre l’avantage commercial susvisé, il devra le faire valoir par écrit à MRichard, par courriel à l’adresse suivante : mi.richard@protonmail.com

9.5.2 L’écrit produit par le/la CLIENT·E devra manifester son engagement à supprimer, dès réception du remboursement prévu ci-après, l’ensemble des éléments reçus au titre de la Commande.

9.6 Traitement des Demandes de Remboursement

MRichard accusera bonne réception de la demande de remboursement et procédera soit à un avoir sur d’autres services, valables pendant 12 mois, soit audit remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande du/de la CLIENT·E. Les frais d’administration et de gestion, pouvant atteindre un maximum de 10%, seront à la charge du/de la CLIENT·E.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ 

10.1 MRichard est engagée au titre d’une obligation générale de moyens. À ce titre, MRichard ne peut être tenue pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés par le/la CLIENT·E dans le cadre des services et programmes. 

MRichard fournit des services de coaching et d’accompagnement en s’efforçant d’agir avec professionnalisme et à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour proposer des sessions de coaching et des services de qualité. 

Pour autant, MRichard ne pourrait être responsable de l’insatisfaction du/de la CLIENT·E et aucun remboursement ne sera effectué par MRichard en cas d’insatisfaction du/de la CLIENT·E (outre les dispositions de l’article 9 ci-avant), sauf accord contraire.

MRichard ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice n’ayant pas un caractère direct avec les services vendus (notamment manque à gagner, perte d’une chance, etc.). 

10.2 Le/la CLIENT·E garde l’entière responsabilité de ses décisions et de ses agissements, que ce soit suite aux sessions de coaching ou non, ce qu’il/elle reconnaît et accepte. MRichard ne saurait donc être tenue pour responsable par le/la CLIENT·E des agissements du/de la CLIENT·E suite à la Commande et au suivi des sessions coaching et des programmes qui en découlent. 

10.3 MRichard déclare par ailleurs être assuré, auprès d’un organisme compétent, pour la réalisation des Prestations. 

ARTICLE 11 : FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution des présentes CGV, MRichard en informe le/la CLIENT·E dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par mail ou par lettre recommandée avec accusé de réception. 

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle. 

L’ensemble des obligations des Parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de MRichard ou du/de la CLIENT·E sans indemnité de part et d’autre. 

ARTICLE 12 : INFORMATIQUES ET LIBERTÉS – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

La politique de protection des Données du/de la CLIENT·E est définie dans le document « Politique de Confidentialité » disponible sur les Sites : https://michael-richard.fr et tout sous-domaine terminant en .michael-richard.fr

ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE 

MRichard détient seul les droits intellectuels afférents aux programmes et aux sessions de coaching qui en découlent, de sorte que la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la Commande, demeure sa propriété exclusive.

L’ensemble des services et supports réalisés par MRichard étant protégé par des droits de propriété intellectuelle, il est réservé au seul usage interne du/de la CLIENT·E et il/elle n’a pas vocation à être diffusé ou réutilisé, en totalité ou en partie.

Le/la CLIENT·E s’interdit en conséquence d’utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports et les services ou autres ressources mis à sa disposition sans l’autorisation expresse et écrite de MRichard. 

Le/la CLIENT·E s’engage à ne porter en aucun cas atteinte directement ou indirectement par l’intermédiaire de tiers, aux droits de propriété intellectuelle de MRichard sur ses services, ou encore aux éléments distinctifs de MRichard. À ce titre, afin de respecter les droits de propriété de MRichard, il est rappelé au/à la CLIENT·E qu’il est strictement interdit de modifier ou supprimer la mention de propriété au profit de MRichard figurant sur les services et supports de coaching de MRichard qu’il sera amené à recevoir ou à consulter.

ARTICLE 15 : CONFIDENTIALITE 

Il est expressément convenu entre les Parties que toute information relative aux méthodes, procédures, procédés techniques ou autres ou toute autre information communiquée entre les Parties dans le cadre du présent Contrat est considérée comme confidentielle par les parties et ne pourra être communiquée à tous tiers. 

A ce titre, il est expressément convenu entre les Parties que le contenu des services de coaching est strictement confidentiel et sera utilisé uniquement dans le cadre de l’exécution du Contrat et ne pourra être à aucun moment et pour aucun motif, divulgué à des tiers. 

Chacune des Parties s’engage à n’utiliser les informations confidentielles qu’elle recevra que pour les besoins de l’exécution du présent Contrat et de ses suites. Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre Partie. 

ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. 

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 17 : LITIGES 

17.1 Clause de Règlement Amiable des Litiges – Médiation Préalable

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolus entre le vendeur et le/la client·e seront soumis au règlement à l’amiable par nomination d’un médiateur, auquel les Parties adhèrent sans réserve. Les Parties s’engagent à coopérer pleinement et de bonne foi dans le processus de médiation en vue de résoudre le litige de manière équitable et efficace.

17.2 Recours aux Tribunaux en Cas d’Échec de la Médiation

En cas d’échec du règlement amiable par médiation, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de MRichard.

ARTICLE 18 : INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT·E

Le/la CLIENT·E reconnaît avoir eu un accès libre, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations utiles liées au code de la consommation, et notamment les informations suivantes : 

• Les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication utilisé et des services concernés ; 
• Le prix de la Commande et des frais annexes (livraison, par exemple) ; 
• En l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel MRichard s’engage à fournir la Commande commandée ; 
• Les informations relatives à l’identité de MRichard, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, – les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 
• Les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; – la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; – les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation disponible dans le Compte), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ; 
• Les moyens de paiement acceptés. 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur les Sites ou sur contrat emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement de la Commande, ce qui est expressément reconnu par le/la CLIENT·E, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à MRichard. 

ARTICLE 19 : COORDONNEES DE MRichard

• Raison sociale : MRichard 
• Adresse : 9 rue des Colonnes, 75002, Paris, France
• Adresse email : mi.richard@protonmail.com 

ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION 

A l’attention de la société MRichard, située 9 rue des Colonnes, 75002, Paris, France (email : mi.richard@protonmail.com) : 

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) /pour la prestation de service (*) ci-dessous : 

Commandé le (*) /reçu le (*) : 

• Nom du (des) consommateur·trice·s : 
• Adresse du (des) consommateur·trice·s : 
• Signature du (des) consommateur·trice·s (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : 
• Date : 

(*) Rayez la mention inutile

ANNEXES COMPLÉMENTAIRES 

Comme décrit dans le point 3 des DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES : 

3. Toute Commande passée à MRichard par le/la CLIENT·E implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des CGV, des CGU et de la Politique de Confidentialité en vigueur à la date de passation de la Commande, et ceci quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du/de la CLIENT·E. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures. 

—— 

Pour rappel : 

Le Contrat est formé par les documents contractuels suivants : 

• Les présentes CGV ; 
• Le Panier ; 
• Le contrat de coaching ;
• Les Conditions générales d’utilisation (CGU) ; 
• La Politique de Confidentialité. 

Dans ce sens, veuillez trouver sur le site les documents de ces CGV, les Conditions générales d’utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité